TARIF JUSTE

Politique de confidentialité

Document provisoire à compléter avant l'ouverture des paiements réels.

1. Responsable du traitement

Le site Tarif Juste est exploité par [Prénom et nom], entrepreneur individuel.

Contact : [Adresse e-mail professionnelle]

2. Informations collectées

Le calculateur utilise les informations saisies par l'utilisateur : revenu souhaité, charges, nombre de jours facturables et tarif actuel éventuel.

Certaines données de calcul sont transmises au serveur et associées à la session de paiement Stripe.

Stripe collecte les informations nécessaires au traitement du paiement, notamment l'adresse e-mail et les informations de transaction.

3. Utilisation des données

Les données sont utilisées pour calculer les estimations tarifaires, générer l'argumentaire personnalisé, gérer le paiement et permettre l'accès au document acheté.

Elles peuvent également être traitées pour répondre aux demandes des clients, respecter les obligations légales et assurer la sécurité du service.

4. Bases légales

Les traitements nécessaires à la fourniture de l'audit reposent notamment sur l'exécution du contrat.

Certains traitements reposent également sur des obligations légales ou sur un intérêt légitime lié à la sécurité du service.

5. Prestataires techniques

Tarif Juste utilise notamment Vercel pour l'hébergement du site et Stripe pour le paiement en ligne.

Les modalités de traitement, de conservation et les éventuels transferts internationaux de données seront précisées après vérification de la configuration des prestataires.

6. Conservation des données

Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités des traitements et au respect des obligations légales.

Les durées précises de conservation seront indiquées avant la commercialisation du service.

7. Sécurité des informations

Tarif Juste utilise des services techniques destinés à protéger les échanges et les paiements.

Le paiement est traité par Stripe. L'accès à l'argumentaire est conditionné à la confirmation du paiement.

Le lien personnel permettant d'accéder à l'argumentaire doit rester confidentiel.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez, dans les conditions prévues par la loi, demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez également exercer vos droits à la portabilité et à l'opposition lorsque ceux-ci sont applicables.

Pour exercer vos droits, contactez : [Adresse e-mail professionnelle].

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies et stockage local

Le site utilise un stockage temporaire dans le navigateur pour conserver les informations du calculateur pendant la session.

Les éventuels traceurs non essentiels feront l'objet des informations et consentements requis par la loi.

10. Mise à jour

Cette politique peut être actualisée pour tenir compte des évolutions du service et de la réglementation.

Dernière mise à jour : [Date de publication]

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